Texte I : Loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.
 

Titre 1 :Dispositions Générales

Titre 2 :De la formation supérieure

Titre 3 :De la recherche dans l'enseignement supérieur

Titre 4 :Des institutions

Titre 5 :Des étudiants et des personnels de l'enseignements supérieur
Titre 6 :Des franchises universitaires

Titre 7 : Dispositions transitoires et finales

 

Texte II : Organisations des universités

Titre 1 : Statut-type de l’université

Titre 2 : De la faculté

Chapitre 2 :Organisation administrative et scientifique de la faculté

Chapitre 3 :Du conseil de faculté

Chapitre 4 :Du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département

Chapitre 5 :Du doyen de la faculté
 

Texte III : L'organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services communs

Chapitre 1 : De la direction du centre universitaire

Section 1 :Des directeurs adjoints

Section 2 :Du secrétaire général

Texte IV : Post-Graduation

Titre 1 :Dispositions générales

Titre 2 :De la formation doctorale

Titre 3 :Du diplôme de magister

Titre 4 :De la thèse de doctorat

Titre 5 :De la post-graduation spécialisée

Titre 6 :Coopération Inter-universitaire et optimisation des moyens

Titre 7 :De l'habilitation universitaire

Titre 8 :Des dispositions transitoires