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Texte II : Organisations des Universités
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Décret exécutif n°98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n°83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n°84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu la loi n°84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n°90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu le décret n°83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université; Vu le décret n°84-182 du 4 août 1984, complété, portant création de l’université des sciences islamiques Emir Abdelkader; Vu les décrets n°84-209 et 84-210 du 18 août 1984 relatifs respectivement à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger et de l’université des sciences et de la technologie " Houari Boumedienne "; Vu les décrets n° 84-212, 84-213 et 84-214 du 18 août 1984, modifiés et complétés, relatifs respectivement à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran, de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, de l’université de Constantine et de l’université d’Annaba; Vu le décret présidentiel n°97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs; Vu les décrets exécutifs n°89-136, 89-137, 89-138, 89-139, 89-140 et 89-141 du 1er août 1989, modifiés et complétés, portant respectivement création des universités de Batna, Blida, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Sétif et Sidi-Bel-Abbès; Vu le décret exécutif n°89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n°91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et comptables publics; Vu le décret exécutif n°92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant de travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leurs missions principales; Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie EL Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n°98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès; Vu les décrets exécutifs n°98-218, 98-219 et 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant respectivement création des universités de Béjaia, Biskra et Mostaganem; Décrète : Article 1er.- Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé. Art.2.- L’article 2 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié comme suit: " Art.2.- L’université est créée par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Elle est composé de facultés. Le décret de création de l’université en fixe le siège ainsi que le nombre et la vocation des facultés qui la constituent. La modification de la consistance physique de l’université intervient par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur ". Art.3.- L’article 4 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit : " Art.4.- Dans le cadre des missions, l’université assure la coordination de activités des facultés qui la composent, des services techniques et administratifs communs et d de la bibliothèque centrale ". Art.4.- l’article 7 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit : " Art.7.- Le conseil d’orientation de l’université est composé : - du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant, président; - du représentant du ministre chargé des finances; - du représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; - du représentant de l’autorité chargé de la fonction publique; - du représentant de l’autorité chargée de la recherche scientifique; - de représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste est fixée par le décret de création de chaque université; - des doyens des facultés; - d’un représentant des enseignements par faculté élu parmi les professeurs de l’enseignement supérieur ou, à défaut, les maîtres de conférences; - de deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service; - de deux (2) représentants élus des étudiants. Le recteur de l’université assiste aux réunions du conseil d’orientation avec vois consultative et en assure le secrétariat. Le secrétaire général et le responsable de la bibliothèque centrale de université assissent aux réunions avec voix consultatives. Le conseil d’orientation peur inviter en consultation toute personne jugée utile en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l’ordre du jour ". Art.5.- L’article 13 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit : " Art.13.- Les délibération du conseil d’orientation sont soumises, pour approbation, à l’autorité de tutelle dans les huit (8) jours qui suivent sa réunion. Elles sont exécutoires trente (30) jours après réception des procès-verbaux par l(autorité de tutelle sauf opposition expresse signifiée dans ce délai. Les délibérations du conseil d’orientation portant sur le budget, le compte de gestion, les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles, l’acceptation des dons et legs ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse donnée conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ". Art.6.- L’article 14 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit : " Art.14.- Le conseil scientifique de l’université comprend : - le recteur de l’université, président; - les vice-recteurs - les doyens des facultés; - les présidents des conseils scientifiques des facultés; - un représentant des enseignements par faculté élu parmi ceux appartenant au grade le plus élevé; - le responsable de la bibliothèque centrale. Le conseil scientifique de l’université peut inviter en consultation toute personne dont la compétence peut lui être utile dans ses travaux ". Art.7.- Les dispositions des articles 15 et 16 du décret n°83-5644 du 24 septembre 1983 susvisé, sont abrogées. Art.8.- L’article 17 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit : " Art.17.- Le conseil scientifique de l’université se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire. Il peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de son président ou à la demande de la majorité de ses membres et à chaque fois que de besoin. Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’université et celles de désignation des représentants des enseignants sont définies par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ". Art.9.- L’article 18 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est complété comme suit: " Art.18.- Le conseil scientifique de l’université émet des avis et recommandations, notamment sur : - Les plans annuels et pluri-annuels d’enseignement et de recherche de l’université; - Les projets de création, de modification ou de dissolution de facultés, de départements ou d’unités de recherche; - Les programmes d’échange et de coopération inter-universitaires; - Les bilans scientifiques d’enseignement et de recherche de l’université; - Les bilans scientifiques d’enseignement et de recherche de l’université; - Les programmes de partenariat de l’université avec les divers secteurs socio-économiques; - Les programmes des manifestation scientifiques et techniques organisées par l’université. Il propose les orientation ces politiques de recherche et de documentation scientifique et technique de l’université. Les avis et recommandations du conseil de l’université sont porté à la connaissance du conseil d’orientation par le recteur ". Art.10.- L’article 19 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est complété comme suit : " Art.19.- Le rectorat, placé sous l’autorité du recteur, comprend : * des vice-recteurs dont le nombre et les fonctions seront déterminés par le décret de création de l’université; * le secrétaire général; * le responsable de la bibliothèque centrale ". Art.11.- L’article 20 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit : " Art.20.- Le recteur est responsable du fonctionnement général de l’université dans le respect des prérogatives des autres organes de l’université. A ce titre : - il représente l’université dans tous les actes de la vie civile et exerce l’autorité hiérarchique sur tout le personnel; - il passe out marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur; - il veille à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d’enseignement et de scolarité; - il est ordonnateur principal du budget de l’université; - il délègue les crédits nécessaires au fonctionnement de chacune des facultés et donne délégation de signature à leurs doyens; - il nomme les personnels de l’université pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévue; - il prend toute mesure propre à améliorer les activités pédagogiques et scientifiques dans le respect des attributions de autres organes de l’université; - il veille au respect du règlement intérieur de l’université dont il élabore le projet qu’il soumet à l’approbation du conseil d’orientation; - il est responsable du maintien de l’ordre et de la discipline dans l’enceinte de l’université; - il délivre, par délégation du ministre chargé de l’enseignement supérieur, les diplômes; - il assure la garde et la conservation des archives ". Art.12.- Le décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est complété par deux (2) articles 209 bis et 20 ter libellés comme suit : " Art.20 bis.- Le secrétaire général de l’université est chargé de la gestion administrative et financière des structures du rectorat et des services communs. Il reçoit, à cet effet, délégation de signature du recteur de l’université ". " Art.20 ter.- Le responsable de la bibliothèque centrale est chargé du fonctionnement général des structures placées sous son autorité. Il reçoit, à cet effet, délégation de signature du recteur de l’université ". Art.13.- L’article 21 du décret n°83-544 du 24 septembre 1983? susvisé, est modifié et complété comme suit : " Art.21.- les vice-recteurs sont nommés, sur proposition du recteur, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement pur une durée de trois (3) ans, parmi les enseignants justifiant du grade de professeur ou, à défaut, de maître de conférence. Le secrétaire général est nommé sur proposition du recteur, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois (3) ans, parmi les enseignants justifiant du grade de professeur ou, à défaut, de maître de conférence. Le secrétaire général est nommé sur proposition du recteur, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement parmi les fonctionnaires appartenant au moins au grade d’administrateur ou à un grade équivalent et justifiant d’au moins cinq (5) ans de services effectifs en cette qualité. Le responsable de la bibliothèque centrale est nommé sur proposition du recteur, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les conservateurs en chef ou les conservateurs justifiant de cinq (5) ans de services effectifs en cette qualité ". Art.14.- Le titre II du décret n°83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, intitulé "de l’institut " est remplacé de l’article 22 à l’article 36 par un titre II intitulé " de la faculté " rédigé comme suit. TITRE II: DE LA FACULTE - des activités de recherche scientifique; Chapitre 2 : Organisation administrative et scientifique de la faculté
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