Texte III: L'organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services communs

     Arrêté interministériel du 20 safar 1427 correspondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses service techniques communs.

Le chef du gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

  Vu le décret présidentiel n°04-136du29safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du chef du gouvernement ;

  Vu le décret présidentiel n°05-161du22rabie El Aouel 1426 correspondant au ler mai 2005   portant nomination des membres du gouvernement ;

  Vu le décret exécutif n°05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 8 ;

                                           Arrêtent :

   Article ler.-En application de l’article 8 du décret exécutif n°05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé ; le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation ses services techniques communs.

Chapitre 1 : De la direction du centre universitaire

Art.2.-La direction du centre universitaire set placée sous la responsabilité d’un directeur assisté :

     -du directeur adjoint des études de graduation, de la formation continue et des diplômes,

     -du directeur adjoint de la post-graduation, de la recherche scientifique et relations extérieures,

     -du directeur adjoint du développement et la prospective,

     -d’un secrétaire général,

     -du directeur de la bibliothèque centrale,

Section1 : Des directeurs  adjoints          

Art.3.-Le directeur adjoint  et des chargés :

     -de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignement et des stages,

     -de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les instituts avec le plan de développement du centre universitaire,

     -de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances et de progression des étudiants,

     -de suivre les actions de formation à distance et de promouvoir les activités de formation continue, 

     -de veiller au respect de la règlement et de la procédure de délivrance des diplômes et des équivalences,

            D’assure la tenue et la mise a jour du fichier nominatif des étudiants,

Il est assisté par :

     -le chef de service des enseignements, des stages et de l’évaluation,  

     -le chef de service de la formation continue,

     -le chef de service des diplômes et équivalences.

Art.4.-Le directeur adjoint de la post-graduation, de la recherche scientifique et des relations est chargé :

     -de suivre les question liées au déroulement des formation de post-graduation et de post-graduation spécialisées et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière,

     -de suivre les activités de recherche des laboratoires et .unités de recherche et d’en élaborer le bilan en coordination avec les instituts,

     -de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche,

     -de promouvoir les relations du centre universitaire avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat,

     -d’initier des action de promotion des échanges avec d’autres établissement et supérieur et de coopération dans l’enseignement et la recherche,

     -de collecter et diffuser les information des activités de recherche menées par le centre universitaire,

           D’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence,

                  D’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique du centre universitaire et du conseil scientifique du centre universitaire et d’en conserver les archives.  

Il set assisté par :

                  -le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée,

                  -le chef de service des activités de recherche et de la valorisation  de ses résultats,

                  -le chef de service des relations extérieures.

Art.5.-Le directeur adjoint du développement et de la prospection est chargé :

      -de réunir les éléments nécessaires à l’élaboration des plans de développement du centre universitaire,

      -de mener des études prospectives en matière d’évolution des effectifs estudiantins et de proposer  toute mesure de prise en charge notamment en matière d’encadrement pédagogique et administratif,

      -de tenir à jour le fichier statistique du centre universitaire,

      -de procéder à l’élaboration de supports d’information sur les cursus d’enseignement assurés par le centre universitaire et leurs débouchés professionnels,

      -de promouvoir des actions d’information des étudiants notamment,pour les aider leur choix d’orientation,

      -de suivre les programmes de construction et d’assurer la mise en œuvre des programmes d’équipement du centre universitaire en relation avec les service concernés.

Il set assisté par :

                  -le chef de service des statistiques et de la prospective,

                  - le chef de service de l’information et de l’orientation,

                  - le chef de service du suivi des programmes de construction et d’équipement.

Section 2 : Du secrétaire général

Art.6.-Le secrétaire général est chargé :

      -de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels du centre universitaire, des personnels du centre universitaire,

      -de préparer le projet de budget du centre universitaire et d’en suivre l’exécution,

      -de veiller au bon fonctionnement des services techniques communs,

      -d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche,

      -de proposer les programmes d’activités culturelles et sportives et de promouvoir,

      -d’assurer le suivi et la coordination des plan de sûreté interne universitaire,

      -de veiller à la dotation en moyens fonctionnement des structures de la direction du centre universitaire et des services techniques communs et à la maintenance des biens meubles,

      -de veiller à la tenue à jour des registres d’inventaire,

      -de veiller à la conservation des archives du centre universitaire.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, set assisté par :

      -le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives,

      -le sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens

Art.7.- Le sous-directeur  des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé :

      -d’assurer la gestion de la carrière des personnels, du centre universitaire,

      -de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service,

      -d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les instituts,

      -d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines,

      -de mettre en œuvre  les programmes d’activités culturelles et sportives.

Il est assisté par :

                  -le chef de service des personnels enseignement,

                  -le chef de service des personnels administratifs, techniques et de service,

                  - le chef de service de la formation et du perfectionnement

                  -le chef de service des activités culturelles et sportives.

Art.8.- Le sous-directeur  du budget, de la comptabilité et des moyens est chargé :

      -de prépare le projet de budget du centre  universitaire

      -d’assurer l’exécution du budget ;

      -de préparer les délégations de crédits de fonctionnement aux directeurs des instituts et d’assurer le contrôle  de leur exécution.

      -de tenir  à  jour la comptabilité du centre universitaire.

      -de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche

      -d’assurer la conservation et la gestion des archives du centre universitaire

      -de tenir à jour les registres d’inventaire, d’assurer la maintenance et l’entretien des biens meubles et  immeubles.

Il est assisté par :

                  -le chef de service du budget et du financement des activités de recherche

                  -le chef de service  du  la comptabilité, du contrôle de gestion et des marchés

                  --le chef de service des moyens, de  l’inventaire et des archives,

                  -le chef de service de l’entretien et de la maintenance.

Art.9.-Les services techniques communs du centre universitaire sont :

       -le centre intensif des langues.

       -le centre d’impression et d’audiovisuel,

       -le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignements et d’enseignements à distance.

       -le halle de technologie pour les centre universitaire assurant des enseignements en science exactes et technologiques,

Art.10.-Le centre intensif des langues est chargé :

       -de l’appui technique aux cours d’apprentissage et de perfectionnement en langues assurés par les instituts.

       -du bon fonctionnement et de la maintenance des équipements spécialisés d’enseignement des langues 

Il comporte les sections suivantes :

                  -section « programmation »

                  - section « entretien et maintenance »

Art.11.- Le centre d’impression et d’audiovisuel est chargé :

       -de l’impression de tout  document d’information sur le centre universitaire 

       - de l’impression de tout  document à  usage pédagogique, didactique ou  scientifique

Il comporte les sections suivantes :

                  -section « impression ».

                  -section « audiovisuel ».

Art.12.- -le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignements et d’enseignements à distance est chargé de :

       -l’exploitation, l’administration et la gestion des réseaux,

       -l’exploitation et le développement des application informatiques de gestion de la pédagogie,

       -le suivi et l’exécution des projets de télé-enseignements et d’enseignements  distance ;

        -L’appui technique à la  conception et la production de cours en ligne,

        -la  formation  et l’encadrement  des intervenants dans l’enseignement  distance.

 Il comporte les sections suivantes :

                  -section « système ».

                  -section « réseaux ».

                  -section « de télé-enseignements et d’enseignements  distance».

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006.