Sam 18 Mai 2019 - 0:03 par 
le lien sur le journal officiel
http://www.joradp.dz/JO2000/2011/024/FP7.pdf
c'est quoi ce baratin???!!!
Décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada El Oula 1432
correspondant au 17 avril 2011 modifiant le
décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani
1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la
formation doctorale, à la post-graduation
spécialisée et à l’habilitation universitaire.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125
(alinéa 2) ;
Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419
correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée,
portant loi d’orientation et de programme à projection
quinquennale sur la recherche scientifique et le
développement technologique, 1998-2002 ;
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419
correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,
portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada
Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani
1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété,
relatif à la formation doctorale, à la post-graduation
spécialisée et à l’habilitation universitaire ;
Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
Article ler. L’article 132 du décret exécutif
n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17
août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et
rédigé comme suit :
« Art. 132. Les candidats régulièrement inscrits, à la
date d’effet du présent décret, en vue de l’obtention du
diplôme de doctorat d’Etat, ont un délai maximum fixé au
31 juillet 2012 pour soutenir leur thèse.
Les candidats cités ci-dessus soutenant leur thèse
après le 31 juillet 2012 se verront délivrer le diplôme de
doctorat conformément aux dispositions du présent
décret ».
Art. 2. Le présent décret prend effet à partir du
1er janvier 2011.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant
au 17 avril 2011.
Ahmed OUYAHIA.
