Décret exécutif n° 16-175 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure
Texte intégral :
https://www.mesrs.dz/documents/12221/3075170/176-16+FR.pdf/dedcf487-86bb-4797-bc70-762d8e79c960
Bonne lecture !