Sam 18 Mai 2019 - 0:03 par 
Décret présidentiel n° 11-97 du 25 Rabie El Aouel 1432
correspondant au 28 février 2011 abrogeant le
décret présidentiel n° 10-315 du 7 Moharram
1432 correspondant au 13 décembre 2010
modifiant et complétant le décret présidentiel
n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant
au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire
des traitements et le régime de rémunération des
fonctionnaires.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125
(alinéa 1er) ;
Vu le décret présidentiel n° 10-315 du 7 Moharram
1432 correspondant au 13 décembre 2010 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17
Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007
fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de
rémunération des fonctionnaires ;
Décrète :
Article 1er. Le décret présidentiel n° 10-315 du 7
Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010,
susvisé, est abrogé.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1432 correspondant
au 28 février 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
le lien
http://www.joradp.dz/JO2000/2011/013/F_Pag.htm
