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enseignant permanent, je veux me lancer dans le consulting

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FILO



Bonjour, je suis enseignant permanent,  à coté de cette activité je veux me lancer dans le consulting. A cet effet j'aimerai connaitre quels sont les textes réglementaires à propos de celà.

Merci à vous pour votre aide.

2enseignant permanent, je veux me lancer dans le consulting Empty réponse Mar 31 Mai 2016 - 13:16

sofiane.daouadji@yahoo.fr


Invité

Bonjour, le cumul de fonctions est interdit mais heureusement des exceptions existent, et cela vous concerne, En tant qu'enseignant chercheur, vous avez le droit d'avoir une activité commerciale, à condition que celle-ci soit dans la même spécialité, je vous invite à consulter l'Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, article 44 "Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 43 ci-dessus, les fonctionnaires appartenant aux corps des enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs ainsi qu'au corps des praticiens médicaux spécialistes peuvent exercer une activité lucrative, à titre privé, en rapport avec leur spécialité".

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