Sam 18 Mai 2019 - 0:03 par 
La réglementation des OGM trouve sont origine au niveau international, et ce à travers:
Convention de Rio sur la diversité biologique et Protocole de Cartagena.
-Convention de Rio sur la diversité biologique:
*Sommet de Rio tenu le 5 juin 1992
*Actuellement plus de 188 pays ont ratifié ce texte
*Entrée en vigueur le 29 décembre 1999, elle fixe trois (03) objectifs principaux:
-La conservation de la diversité biologique.
-L’utilisation durable des ressources naturelles.
-Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation de ces ressources génétiques.
-Le protocole de Cartagena:
*Adopté à Montréal le 29 décembre 2000
*Entré en vigueur le 11 septembre 2003
*A ce jour a recueilli 136 ratifications
Les grandes lignes du protocole de Cartagena:
*Sécuriser les mouvements transfrontières et échanges internationaux des produits OGM.
*Garantir aux pays d’importations le droit à l’information et le libre choix d’accepter ou de refuser tout mouvement transfrontière d’OGM qui leur est destiné.
-L’OMC et les OGM
-Position du Codex alimentarius
*Adoption le 2 juillet 2003 des principes généraux pour l’analyse des risques sanitaires des aliments issus des biotechnologies.
*Le Codex travaille à établir une norme sur l’étiquetage des aliments qui contiennent des OGM ou des ingrédients qui en s’en dérivés.
les principaux instruments réglementaires:
- la directive 90/219/CE relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
-la directive 2001/18/CE qui règlemente la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.
- Le règlement 1829/2003/CE relatif à la mise sur le marché d’OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale.
-Le règlement 1830/2003/CE concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés.
- Le règlement 1946-2003/CE relatif aux mouvements transfrontières des OGM.
-Le règlement 65/2004/CE qui a attribué des identificateurs uniques pour les OGM.
Convention de Rio sur la diversité biologique et Protocole de Cartagena.
-Convention de Rio sur la diversité biologique:
*Sommet de Rio tenu le 5 juin 1992
*Actuellement plus de 188 pays ont ratifié ce texte
*Entrée en vigueur le 29 décembre 1999, elle fixe trois (03) objectifs principaux:
-La conservation de la diversité biologique.
-L’utilisation durable des ressources naturelles.
-Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation de ces ressources génétiques.
-Le protocole de Cartagena:
*Adopté à Montréal le 29 décembre 2000
*Entré en vigueur le 11 septembre 2003
*A ce jour a recueilli 136 ratifications
Les grandes lignes du protocole de Cartagena:
*Sécuriser les mouvements transfrontières et échanges internationaux des produits OGM.
*Garantir aux pays d’importations le droit à l’information et le libre choix d’accepter ou de refuser tout mouvement transfrontière d’OGM qui leur est destiné.
-L’OMC et les OGM
-Position du Codex alimentarius
*Adoption le 2 juillet 2003 des principes généraux pour l’analyse des risques sanitaires des aliments issus des biotechnologies.
*Le Codex travaille à établir une norme sur l’étiquetage des aliments qui contiennent des OGM ou des ingrédients qui en s’en dérivés.
les principaux instruments réglementaires:
- la directive 90/219/CE relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
-la directive 2001/18/CE qui règlemente la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.
- Le règlement 1829/2003/CE relatif à la mise sur le marché d’OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale.
-Le règlement 1830/2003/CE concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés.
- Le règlement 1946-2003/CE relatif aux mouvements transfrontières des OGM.
-Le règlement 65/2004/CE qui a attribué des identificateurs uniques pour les OGM.
